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COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS

 Les collaborateurs de députés font partie des 5 % de salariés français de droit privé qui ne bénéficient pas d’une convention collective. Ayant pour employeur l’un des 577 députés français, ils travaillent à l’Assemblée nationale et/ou en circonscription. Ils seraient actuellement plus de deux mille sur l’ensemble du territoire, dont plus des deux tiers en circonscriptions.

Près de 95 % des députés employeurs mandatent les services de l’Assemblée nationale pour gérer les contrats de travail à leur place. Les collaborateurs bénéficient alors de droits sociaux plus intéressants que le Code du travail, accordés par le Bureau de l’Assemblée nationale sur proposition des Questeurs, après discussions avec les diverses organisations dites représentatives, qu’elles soient associatives ou syndicales. Mais ces bénéfices accordés le sont de manière unilatérale et les retours en arrière sont malheureusement possibles.

Créée en janvier 2009, la section syndicale CFDT des collaborateurs de députés a pour objectif principal d’obtenir l’ouverture de discussions en vue de l’écriture puis de la signature d’un accord collectif spécifique garantissant un socle de garanties et de droits prenant en compte les spécificités de leurs conditions d’exercice professionnel.

Consciente que ce processus exigera une large concertation, l’élaboration de diagnostics partagés et la formulation de propositions concrètes, la section syndicale CFDT  a d'ores et déjà participé en 2009 aux 2 réunions de discussions avec le Premier Questeur. Malheureusement rien de concret n'est ressorti de ces rencontres, et nous le regrettons.

La section travaille depuis un an à établir le diagnostic des conséquences sur le déroulement des contrats de travail des collaborateurs de députés non seulement de la recodification du Code du Travail, mais aussi de différents textes comme la loi de modernisation du marché du travail ou la réforme constitutionnelle.

C'est dans cet état d'esprit qu'elle a écrit le 15 mai dernier à Monsieur Richard MAILLIE, Premier Questeur de l'Assemblée nationale, courrier malheureusement resté sans réponse.

De plus, la section à écrit le 8 juillet à l'ensemble des députés pour leur rappeler leurs obligations en tant qu'employeurs dans le domaine de la santé au travail de leurs collaborateurs (les différents courriers peuvent être obtenu sur simple demande par courriel).

Constatant d'importants dysfonctionnements en matière de dialogue social, la section souhaite que les collaborateurs parlementaires, de députés ou de sénateurs, profitent en tant que salariés du futur projet de loi portant sur l'échelon de dialogue social dans les structures employant moins de 11 salariés.

Nous estimons que la mise en oeuvre d'un cadre légal de dialogue social est indispensable dans nos professions et le préalable à toute évolution collective. C'est dans cet esprit que nous avons demandé officiellement par courrier le 22 février 2010 un rendez-vous au Président ACCOYER (voir lien ci-dessous).


Pour contacter Alexandre DEKKIL, secrétaire de la section : collab.deputes.cfdt@free.fr


e-mail : collab.deputes.cfdt@free.fr
Demande de rendez-vous au Président Accoyer au sujet du dialogue social

COMITE D'ENTREPRISE CRAMIF

 



CONFÉDÉRATION CFDT


CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP


CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES (ICOM)


CONSULAT D'ITALIE

 



DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU QUÉBEC

Les salariés de la Délégation générale du Québec à Paris demandent à pouvoir se doter d’institutions représentatives du personnel et bénéficier de garanties collectives. Ils se heurtent à leur employeur qui prétend exciper de son statut diplomatique pour s’affranchir du respect de ses obligations en la matière.
Un délégué CFDT a été désigné mais sa nomination est contestée par la DGQP. Le contentieux est actuellement porté devant la Cour de Cassation..


Parallèlement, une cinquantaine de salariés a saisi le Conseil des prud’hommes de Paris du non-respect par l’employeur de certains engagements contractuels.



DIOCÈSE DE PARIS


DROITS D'URGENCE

 



ESPACES


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