Nos statuts

Projet de modifications statutaires SMA-CFDT

Il sera débattu et voté lors du Congrès du SMA-CFDT du 27 janvier 2012.


Document à télécharger : [pdf] Proposition modifications statutaires SMA-CFDT (50,01 ko)

STATUTS DU SMA-CFDT

Les statuts régissant le SMA ont été actualisés lors de notre dernier congrès (janvier 2009).


Document à télécharger : [pdf] Statuts (73,30 ko)

Réglement intérieur du syndicat


Document à télécharger : [pdf] règlement intérieur en vigueur (80,32 ko)

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