Fiches pratiques

Négocier le protocole préélectoral

Pour tout savoir (ou presque) sur l'organisation des élections. 
Présentation synthétique du protocole préélectoral : le cadre juridique, les clauses à négocier, les chausses-trappes et les points de vigilance...


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Organiser les élections dans l'entreprise

Petit vade-mecum pour les équipes syndicales qui veulent s'assurer du bon déroulement des élections des représentants du personnel. Rappels juridiques et techniques, précautions à prendre, réflexes à ne pas perdre...




Charte du stage en entreprise

Certaines associations recourent fréquemment aux stagiaires; l'écart entre la facilité et l'abus apparaît parfois faible. La définition des tâches qui sont dévolues aux stagiaires, les conditions de leur encadrement sont parfois appréhendées de façon peu rigoureuse et les conventions de stage sont regardées comme des documents peu contraignants.  

Il apparaît nécessaire que les institutions représentatives du personnel se saisissent de ces questions et demandent des comptes à l'employeur sur la logique du recours à cette main-d'oeuvre quasi gratuite et sur les règles censées régir son accueil dans l'entreprise. Cela peut fournir la matière à un accord négocié. Des textes conventionnels existent, des chartes ont été établies : ils fournissent des repères utiles pour procéder à l'élaboration d'accords.


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