> Edito

El Khomri version 2 : une couleuvre enfin comestible ?

Le projet de loi présenté par la ministre du travail est d’emblée apparu comme une nouvelle étape dans l’offensive idéologique menée depuis des années contre les garanties collectives et le droit des salariés. Il prétend renverser les logiques qui prévalaient jusqu’ici en matière de négociation, de hiérarchie des normes juridiques; consacrer la prépondérance du pouvoir unilatéral de l’employeur et le triomphe du gré à gré dans les relations contractuelles.

Ce mauvais coup n’est pas vraiment une surprise ; il survient après les lois Macron et Rebsamen de 2015 et au terme d’une intoxication soigneusement orchestrée sur le thème de la prétendue rigidité du droit du travail, de l’obésité effroyable du Code, de l’angoissante incertitude tétanisant nos valeureux entrepreneurs si désireux de créer des emplois, par millions…

Experts stipendiés, éditorialistes en livrée, idiots utiles, vieilles gloires sur le retour : tout ce que le système politico-médiatique compte de bonimenteurs et de claquepatins a défilé pour nous seriner l’entêtant refrain de l’i-né-vi-ta-ble réforme de notre droit social…

En fait de « modernisation », le projet gouvernemental dans sa première mouture était en effet des plus prometteurs : si vous aviez aimé le dix-neuvième siècle, vous alliez adorer le vingt et unième !

Face à un texte aussi caricatural la bronca a été sévère et la ministre a dû revoir sa copie, en sucrant un petit peu la moutarde… Néanmoins, si le gouvernement semble bien avoir fait quelques concessions, atténué certaines provocations, renvoyé à plus tard des arbitrages sensibles, il faut bien constater que, par delà les ravaudages cosmétiques, la philosophie d’ensemble demeure. Laquelle ? Celle qui hélas prévaut continûment depuis quinze ans à chaque fois que, sous prétexte de redynamiser l’emploi, libérer la croissance, privilégier l’initiative, soutenir l’innovation, adapter, simplifier, assouplir, moderniser, sécuriser et autres calembredaines, on démantèle par pans entiers le droit du travail et les protections des salariés.

A moins d’être dupe de la minable imposture consistant à présenter des non-reculs comme des avancées, on voit mal comment on peut se satisfaire de ces quelques retouches marginales. 

Nouvelle mouture certes, mais vieille farine… 

Il n’est plus temps de gloser à perdre haleine pour décider si le verre est à moitié vide ou à moitié plein ; il suffit de mesurer le degré d’amertume de la potion qu’on prétend nous faire avaler de gré ou, désormais, de force, à coup de 49-3. Et le constat apparaît sans appel : c’est totalement imbuvable.

Un des aspects les plus révélateurs de la stratégie à l’œuvre concerne la négociation collective, qu’il s’agit bien sûr - n’en doutez pas - de renforcer. Le projet de loi érige ainsi l’entreprise (voire l’établissement) comme le lieu ultime de l’élaboration des règles, en permettant que les accords qu’on y signe puissent déroger aux textes légaux ou conventionnels. C’est le coup de grâce porté au principe de faveur et à la hiérarchie des normes juridiques.

La négociation est l’expression d’un rapport de force. Prétendre définir prioritairement le droit là où ce rapport s’avère souvent le plus vulnérable et le moins pérenne, sans pouvoir compter sur de solides garde-fous au niveau du Code du travail et des branches professionnelles, c’est clairement ouvrir la boîte de Pandore. 

Pour combler la mesure, le gouvernement a parallèlement annoncé son objectif de réduire drastiquement le nombre de conventions collectives (de 750 à 200), en trois ans. Se figure-t-on vraiment que cette harmonisation à la hussarde se fera par le haut ? Qui osera prétendre qu’une « simplification » aussi radicale s’opérera sans reculs ni renoncements ? Il y a fort à parier que le paysage qui émergera d’une telle opération de condensation juridique ressemblera à un vaste champ de décombres.

Dans un environnement aussi bouleversé, comment imaginer que la négociation d’entreprise pourra peser valablement en faveur des salariés quand le Code et les conventions de branche n’édicteront plus que des garanties minimales voire seulement facultatives ?

Et ce n’est pas la pseudo démocratie directe de « référendums » sous influence organisés dans les entreprises qui servira d’efficace contrepoids aux pressions et aux chantages des employeurs. Le croire nécessite ou beaucoup de naïveté ou beaucoup de complaisance pour les perpétuelles récriminations du patronat.

Quand les représentants du personnel parviendraient malgré tout à obtenir des accords équilibrés, ces textes resteraient précaires car frappés de nullité au bout de cinq ans : plus besoin de dénoncer un accord ni de le renégocier, il devient biodégradable…

Le quotidien vécu par nos adhérents et militants d’entreprise atteste d’un durcissement des relations sociales, d’un délitement croissant des collectifs de travail, d’une fragilisation des instances représentatives du personnel. Dénonciation ou non-respect des accords, entraves multiples, répression syndicale… le sentiment d’impunité des employeurs n’a jamais été aussi grand, renforcé par la crise des organes de prévention et de contrôle (Inspection et médecine du travail).

Un semblable contexte permet-il d’envisager avec sérénité un texte faisant sauter aussi brutalement les derniers verrous qui demeurent dans un droit social déjà passablement malmené ?

Les représentants du MEDEF peuvent bien couiner comme des gorets qu’on écorche, prétendant que les modifications dénaturent irrémédiablement le projet initial, leur diversion apparaît grossière : fondamentalement la nouvelle version satisfait une large part de leurs demandes. Qu’ils se rassurent : la prochaine majorité leur concèdera vraisemblablement le reste sans trop barguigner. C’est affaire de patience…

A moins que les salariés ne fassent entendre haut et fort leur rejet de ces attentats à répétition contre leurs droits.

Le SMA encourage ses adhérents à se joindre à toutes les initiatives réclamant le retrait pur et simple du projet de loi baptisé fort improprement (par ce sens de l’antiphrase qui donne toute sa saveur à la rhétorique réactionnaire)  «Travail».


Mai 2016



 

> Les infos

RÉPRESSION ANTI-SYNDICALE A L’UIC

Quand les relations sociales déraillent…

Ce texte a été distribué lors du rassemblement de soutien aux représentants du personnel de l'UIC, le 7 mai 2015, devant le siège de l'UIC à Paris.

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